Dernière mise à jour : 01/10/2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Nova-Habitat et des services proposés (consultation d'annonces, demande de visite, réservation, estimation, mise en relation avec un conseiller). Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Nova-Habitat propose notamment :
Pour certaines réservations, notamment celles portant sur un bien en location, un acompte correspondant à la moitié du premier mois de loyer peut être demandé afin de garantir une visite prioritaire. Les conditions précises (montant, avantages associés) sont présentées au client sur la page de récapitulatif avant toute confirmation.
La réservation d'un bien ne constitue pas une garantie définitive de location ou d'achat : celle-ci reste subordonnée à la constitution d'un dossier complet et, le cas échéant, à l'accord du propriétaire du bien.
Les paiements en ligne s'effectuent par carte bancaire ou par virement bancaire, selon les moyens de paiement activés au moment de votre réservation. Tout paiement déclaré fait l'objet d'une vérification par un conseiller avant confirmation définitive de la réservation.
Les conditions d'annulation et de remboursement d'un acompte dépendent des circonstances (délai de rétractation, motif d'annulation, disponibilité du bien) et sont communiquées au client par son conseiller lors de la confirmation de sa réservation. En cas de litige, le client est invité à contacter Nova-Habitat dans les meilleurs délais.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires du site, à se présenter aux rendez-vous convenus et à ne pas faire un usage frauduleux ou détourné des services proposés.
Pour finaliser une location ou une acquisition, le client s'engage à fournir les documents requis, précisés sur chaque fiche bien et lors du récapitulatif de réservation. Un dossier incomplet peut retarder ou compromettre la finalisation de la transaction.
Nova-Habitat agit en qualité d'intermédiaire entre les propriétaires et les clients. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de désistement d'un propriétaire, de modification des caractéristiques d'un bien indépendante de sa volonté, ou de force majeure.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Nova-Habitat. À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Nova-Habitat se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre demande ou de votre réservation.